Session plénière de la Commission de Venise
14/10/2016
Une délégation monégasque s’est rendue à Venise pour participer à la 108ème session plénière de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit, dite Commission de Venise, qui s’est tenue les 14 et 15 octobre 2016. Elle était notamment composée de M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême et de Me Christophe SOSSO, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, avocat de l’Etat devant le Tribunal Suprême et représentant de la Principauté à la Commission de Venise.
Lors de la session plénière, le Président LINOTTE a présenté à la Commission la teneur des modifications récentes de l’Ordonnance Souveraine du 16 avril 1963 relative à l’organisation et au fonctionnement du Tribunal Suprême. A cette occasion, il a rappelé l’ancienneté du mécanisme de contrôle de constitutionalité à Monaco, lequel remonte à la Constitution de 1911.
M. LINOTTE et Me SOSSO entourant M. BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise